Conditions générales de vente

Date de mise à jour le 26 septembre 2016

PRÉAMBULE

Les conditions générales de ventes suivantes, définissent l’ensemble des services et produits proposés par la société Sibylline Escapade.
Elles ont pour objectif de définir selon les articles R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme, et en vertu de l’article R 211-12 du Code du Tourisme le contenu de la prestation aux clients, tout en tenant compte du concept de la société Sibylline Escapade, c’est-à-dire, le séjour inconnu. La prestation est partiellement détaillée dans le devis, pour garder le mystère du séjour. Le client en prend pleinement conscience lors de l’acceptation de la prestation.
Le client sera tenu pour seul responsable et devra reconnaitre ses obligations en cas de non-consultation dans leur intégralité des conditions générales de ventes.
La société Sibylline Escapade se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes sans avoir à en informer ses clients.

SIBYLLINE ESCAPADE

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des prestations mystères fournies par la société Sibylline Escapade.
Sibylline Escapade est une société de droit français au capital de 7 500 euros dont le siège social est situé 25 rue Lenepveu 49100 ANGERS, enregistrée sous le numéro 821 985 199  au RCS de Angers.
Sibylline Escapade est immatriculée au registre des agences de voyages auprès de ATOUT FRANCE sous le numéro IM049160002 et a souscrit une assurance de responsabilité professionnelle auprès de HISCOX (contrat N°PRC0145529) garantissant sa responsabilité à hauteur de 1,5 M€- par sinistre et par année, ainsi qu’une Garantie financière illimitée auprès de l’APST.
Sibylline Escapade commercialise ses offres de séjours via le site internet www.sibylline-escapade.fr et ses clients acceptent les conditions générales de ventes en cochant la case à cet effet lors de la commande du séjour, après avoir lu et accepté ces dernières.

LES SÉJOURS DE SIBYLLINE ESCAPADE

Définition du séjour

La société propose des séjours inconnus touristiques dans la région des Pays de la Loire. Le client ne connait pas le contenu de son séjour et le découvre au fur et à mesure grâce aux différents indices communiqués. Il en convient par ce fait que la société Sibylline Escapade, indique lors d’une proposition d’escapade mystère, le nombre de nuitée, de repas et d’activités, compris dans la formule, sans en divulguer les noms précis, pour entretenir la surprise. Les séjours mystères se déroulent sur la région des Pays de la Loire.
Les séjours proposés par Sibylline Escapade sont considérés comme des forfaits touristiques dès lors qu’ils sont conforment à l’article L. 211-2 du Code du tourisme, et correspondent aux trois critères ci-dessous :
Résultant de la combinaison préalable d’au moins deux opérations portant respectivement sur le transport, le logement ou d’autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et représentant une part significative dans le forfait
Dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée
Vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris.
Le séjour de Sibylline Escapade peut être offert, il prendra donc la forme du produit dénommé « SibyllinePass » et sera personnalisé pour son destinataire.
Le produit SibyllinePass est valable sur une durée d’un an à partir de l’achat.

Fonctionnement du séjour

Sibylline Escapade conçoit des séjours inconnus personnalisés en fonction de ses clients. Pour cela ses clients remplissent un questionnaire qui se trouve sur le site www.sibylline-escapade.fr, afin de connaitre les informations relatives au séjour. Le client atteste la réalité des réponses, et la société Sibylline Escapade ne pourra pas être mise en cause en cas d’informations erronées du questionnaire. Pour valider l’envoi des informations du questionnaire le client déclare expressément accepter le principe d’une prestation surprise, donc non-définie, dont le contenu découlera de la seule analyse de Sibylline Escapade des données du questionnaire. Déclare expressément accepter les aléas dans le contenu de la prestation résultant du concept de Sibylline Escapade, et j’atteste avoir déclarer tous les risques d’incompatibilités personnels ou médicaux dont Sibylline Escapade doit avoir connaissance pour le séjour.

Sibylline Escapade propose ensuite un devis, avec un récapitulatif du séjour, mais sans détails des prestations, comme le veut le concept des séjours inconnus, proposés par la société. Il indique les prestations prises en charge et celles non-inclus dans le séjour. Ce devis est établi en fonction du mode de prise en charge, du thème choisit et des envies du client détaillés dans le questionnaire.
Pour confirmer le séjour, le client doit procéder au règlement de la prestation selon les modalités définies dans l’article 3. Pour les groupes, la confirmation du séjour se fera uniquement après avoir reçu l’intégralité du paiement. Par cet acte, le client s’engage à accepter les conditions générales de ventes.
A la suite du règlement, le client reçoit dans les meilleurs délais, le récapitulatif de son séjour, avec la modalité de paiement, ce document pourra faire effet de facture.
Quelques jours avant son départ, la société Sibylline Escapade envoie à son client le carnet de bord de son séjour, il comprend différentes indications et les indices. Le client sera susceptible de recevoir des SMS pour des indices supplémentaires avant son départ.

TARIFICATIONS ET PAIEMENTS DES PRESTATIONS

La Tarification

Le prix de la prestation est ferme, définitif et en euros lors de la validation du devis par le client.
Le prix comprend uniquement les prestations mentionnées dans le récapitulatif de la prestation envoyée au client. Sont non compris dans le forfait (sauf stipulation contraire dans le descriptif du voyage) les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, cautions diverses etc.), les frais de vaccination, visa, les excursions facultatives et d’une manière générale toute prestation non expressément incluse dans le descriptif du voyage, les excédents de bagages, les boissons au cours des repas si elles ne sont pas mentionnées, les hausses carburant, ainsi que d’éventuelles taxes gouvernementales.

Les conditions de paiements

Sibylline Escapade propose différents moyens de paiement à ses clients à savoir le règlement par carte bancaire via le site internet www.sibylline-escapade.fr, le virement ou le chèque. En cas de paiement par chèque, il devra être réceptionné dans les locaux de Sibylline Escapade 15 jours avant le début du séjour.
Le règlement de la prestation se fait en intégralité (100%) lors de la commande.
Conformément à l’article L.121-20-4 du code de la consommation les clients ne bénéficient pas de délai de rétractation dès la commande de prestations de voyage via les sites internet de vente de voyages

MODIFICATIONS ET ANNULATIONS DU SEJOUR APRES VALIDATION DE LA COMMANDE

Les conditions de modifications et d’annulation de séjour ci-dessous, s’appliquent aux clients qui ont réservé et payé leur séjour inconnu ou SibyllinePass sur le site www.sibylline-escapade.fr

Modification du séjour

Les modifications demandées par le client ne pourront être prises en charge à moins de 8 jours du début du séjour. Elles devront être adressées par courrier électronique avec accusé de réception ou par lettre recommandée avec accusé de réception à la société Sibylline Escapade.
Ces modifications entraineront la présentation d’un nouveau devis, dans le cas où les prestataires ne pourront pas effectuer au même tarif la/les prestation(s) initialement prévue(s) dans le séjour.
Si les modifications ne peuvent pas être réalisées par les prestataires, et mettent en cause le déroulement du séjour, la société Sibylline Escapade ne pourra pas rembourser l’intégralité de la prestation. La somme du séjour sera reversée au client sous forme d’avoir, qui sera valable sur une période d’un an.
Toutes modifications demandées par le client entraineront les frais suivants :
Plus de 30 jours avant le départ : 30€ par personne
De 30 à 16 jours avant le départ : 50€ par personne
De 15 à 8 jours avant le départ : 80€ par personne

Annulation d’un séjour

L’annulation d’un séjour ne pourra être prise en compte qu’à réception de la notification par écrite envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à la société Sibylline Escapade 25 rue Lenepveu 49100 ANGERS
Des frais d’annulation seront demandés dès lors ou la prestation a été validée par le paiement, ce qui engendre l’acception des conditions générales de ventes.
La non présentation du client au séjour, ou le refus de pratiquer une activité prévue dans le séjour ne pourra donner lieu à un remboursement de la prestation.
Les frais engendrés par l’annulation du séjour par le client sont les suivant :
Plus de 45 jours avant le départ : 35% du montant du séjour ;
Entre 44 jours et 30 jours avant le départ : 40% du montant du séjour ;
Entre 29 jours et 15 jours avant le départ : 60% du montant du séjour ;
Entre 14 jours et 7 jours avant le départ : 90% du montant du séjour ;
Une semaine avant le départ et en cas de non présentation : 100% du montant du séjour

ASSURANCES ET RESPONSABILITÉS

Assurances

Afin que le séjour se déroule au mieux pour ses clients Sibylline Escapade recommande vivement de souscrire à une assurance qui couvre les frais relatifs au séjour : rapatriement, maladie, accident, catastrophes naturelles.
Les conseillers de Sibylline Escapade sont à disposition pour orienter leurs clients vers le meilleur assureur qui correspond à leur prestation.

Responsabilité

Sibylline Escapade ainsi que ces prestataires qui constituent le séjour avec des prestations touristiques (hébergement, restauration ou activité) ne pourront pas être tenu responsable dans les cas suivants :
La mauvaise compréhension à la lecture du contrat des ou de la prestation du séjour
La force majeure qui se définit comme suit : La force majeure est définie comme tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et irrésistible qui empêche le client et/ou l’agence/ses fournisseurs d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat (émeutes, guerres, troubles politiques, situation sanitaire, pollutions, évènements naturels et/ou climatiques) ou incidents techniques extérieurs à Sibylline Escapade (grèves des personnels du secteur aérien, encombrement de l’espace aérien, retards des moyens de transports, perte ou vol de bagages ou d’autres effets)
Avant le départ en cas d’annulation imposée par des circonstances de force majeure et / ou motivée par la protection de la sécurité de nos clients et / ou sur injonction d’une autorité administrative. Nous pourrons cependant et conformément, aux dispositions prévues dans le Code du Tourisme, proposer à nos clients la modification des dates, des horaires et des itinéraires prévus
Les frais éventuels engendrés (taxe, hôtel, changement de moyen de transport, parking,…) par le cas de force majeure ne pourront pas être assurés par Sibylline Escapade et seront à la charge du client.

INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est indiqué qu’il est nécessaire de récolter des données personnelles du client pour l’élaboration de son séjour et notamment pour la facturation. Ces dernières pourront être transmises aux prestataires de Sibylline Escapade pour assurer le bon déroulement de la prestation. Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le nom commercial et la marque ci-avant rapportés ainsi que le contenu du site internet www.sibylline-escapade.fr est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sibylline Escapade est propriétaire de tous les droits de la propriété intellectuelle sur ses photographies, et l’ensemble de ses visuels ou analyses effectués, même pour un client. Sibylline Escapade se réserve le droit de demander des contreparties financières en cas de non-respect de ses règles, et sans demande écrite préalable d’utilisation ou de reproduction.
L’utilisation ou la reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon

RÉVISIONS DES CONDITIONS DE VENTES

La version des Conditions de Vente applicables est celle en vigueur au jour de la réservation. Sibylline Escapade se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les ses conditions de vente à tout moment et sans préavis (à noter que les conditions de vente n’ont pas d’effet rétroactif)

MÉDIATION

En cas de difficultés dans la mission, le client peut saisir le médiateur MTV Médiation Tourisme Voyage BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17

INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à l’achat ou à la passation de sa commande, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L 111-1 à L 111-7 du Code de la consommation et l’article L211 et suivant du code du tourisme.

REPRODUCTION DES ARTICLES R. 211-3 À R. 211-11 DU CODE DU TOURISME

Voir PDF ci-joint